Réglementation

Réglementation

PROMOUVOIR UN NUMÉRIQUE RAISONNÉ À L’ÉCOLE
4 mesures

  1. Former à un usage raisonné des outils numériques
  2. Suspendre la mise à jour dans les ENT le soir et en fin de semaine
  3. Déployer le dispositif « Portable en pause » (en collège)
  4. Accompagner les familles

pour

  • Construire la citoyenneté numérique des élèves
  • Acquérir des connaissances et des compétences
  • Créer un cadre protecteur pour la communauté éducative
  • Limiter les effets néfastes liés à des usages des outils numériques inappropriés et une exposition prolongée aux écrans, particulièrement chez les plus jeunes enfants
    • Les détails dans la circulaire du 10/07/25 ici
    • Article L. 511-5 du code de l’éducation relatif à l’usage des téléphones portables dans les écoles ici
AUTORISATIONS
Le site Eduscol met à disposition des directeurs et professeurs un ensemble de documents téléchargeables pour obtenir les autorisations de droit à l’image pour des personnes mineures ou majeures.

  • Modèles d’autorisation d’enregistrement image/voix ici
CHARTE D’UTILISATION

par les personnels des outils et services numériques dans l’école

L’usage des outils numériques à l’école s’inscrit dans un cadre réglementaire visant tout particulièrement à assurer, en
collaboration avec la collectivité, la sécurité des élèves, des personnels et des équipements dédiés, tout en rappelant les
conditions d’utilisation des équipements et services concernés.
ou majeures.

  • le modèle proposé dans le département ici