Ce guide, à jour des textes en vigueur en cette année 2017, traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle. Il constitue l’outil indispensable à tous ceux qui sont amenés à utiliser ou à créer des ressources, quelles que soient leurs natures.
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Archives de catégorie : TICE et droits
Droits d’auteur et droits à l’image
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Présentation sur le site Eduscol de deux ressources complètes sur le droit d’auteur et les licences libres publiées en octobre 2016.
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